Le syndicat patronal Mobilians, dont le siège social est situé 43 bis, route de Vaugirard – 92190 Meudon, ayant pour numéro SIREN 775 688 450 (ci-après désigné « Mobilians »), édite le site Internet disponible à l’adresse URL https://bornes.mobilians.fr/ (ci-après désigné le « Site Internet »), qui permet à ses adhérents de demander des aides financières pour l’installation de bornes de recharge.
Dans le cadre de la mise à disposition du Site Internet, Mobilians est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel des personnes naviguant sur le Site Internet (ci-après désignées les « Utilisateurs »).
Par conséquent, Mobilians intervient en qualité de responsable du traitement.
Mobilians respecte le droit à la vie privée et reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité du Site Internet (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité ») a pour but de détailler l’origine et l’utilisation des données à caractère personnel collectées et traitées par Mobilians via le site Internet, ainsi que les mesures qu’il met en œuvre afin de protéger au mieux lesdites données à caractère personnel.
Mobilians (et par conséquent, ses préposés, agents, partenaires et sous-traitants) s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») (le RGPD et la Loi n° 78-17 sont ci-après désignés collectivement la « Réglementation applicable en matière de Données Personnelles »), ainsi qu’aux stipulations de la Politique de Confidentialité.
1. Collecte des données à caractère personnel
Les données personnelles sont des informations se rapportant à une personne physique en particulier, identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou, encore, un identifiant en ligne.
Mobilians collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs, pour son propre compte, ces données étant notamment communiquées par l’Utilisateur lorsqu’il :
- complète le questionnaire de demande d’aide financière sur le Site Internet ;
- contacte Mobilians par tout moyen de communication mis à sa disposition sur le Site Internet ;
- navigue sur le Site Internet, par l’intermédiaire de cookies ou technologies similaires.
Les informations pour lesquelles une communication à Mobilians est obligatoire sont identifiées comme telles sur tout formulaire de collecte des données mis à la disposition des Utilisateurs au cours de leur utilisation du Site Internet. Dans le cas où la communication des informations est obligatoire, Mobilians informera les Utilisateurs des conséquences de leur défaut de réponse.
2. Catégories des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que Mobilians est amené à collecter et traiter dans le cadre de ses activités sont :
- les données d’identification (p. ex. nom, prénom(s)) ;
- les données relatives à la vie professionnelle (p. ex. fonction occupée par l’Utilisateur) ;
- les données de contact (p. ex. téléphone, adresse électronique, adresse postale) ;
- les données de connexion (p. ex. logs techniques, adresses IP).
3. Finalités des traitements
Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs réalisés par Mobilians sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes :
- recenser le besoin des professionnels des services de l’automobile en bornes de recharge (la base légale de ce traitement est constituée par l’intérêt légitime de Mobilians) ;
- recontacter les professionnels des services de l’automobile en bornes de recharge, si cela s’avère nécessaire (la base légale de ce traitement est constituée par l’intérêt légitime de Mobilians) ;
- mettre en relation les professionnels des services de l’automobile en bornes de recharge avec un opérateur/aménageur de bornes de recharge (la base légale de ce traitement est constituée par l’intérêt légitime de Mobilians) ;
- gestion des contentieux (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Mobilians) ;
- pour répondre à une exigence légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige (la base légale de ce traitement est une obligation légale à laquelle Mobilians est soumis ou son intérêt légitime) ;
- gestion des demandes d’exercice des droits énumérés ci-dessous (la base légale de ce traitement est une obligation légale à laquelle Mobilians est soumis).
4. Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sont strictement confidentielles et destinées à l’usage de Mobilians.
Toutefois, certaines données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transmises, de manière sécurisée et temporaire, à des tiers lorsque cela est nécessaire pour lui permettre de respecter les finalités précitées.
Dans ce cadre, les catégories des destinataires susceptibles de se voir communiquer certaines données à caractère personnel sont les suivantes :
- les prestataires avec lesquels Mobilians a contracté afin d’assurer l’exploitation et la maintenance du Site Internet (p. ex. concepteur du Site Internet) ;
- l’assistant à la maîtrise d’ouvrage qui a vocation à solliciter les opérateurs/aménageurs de bornes de recharge ;
- les opérateurs/aménageurs de bornes de recharge ;
- les salariés du service informatique et du service commercial de Mobilians ;
- les autorités financières, judiciaires ou administratives sur demande et dans les limites de ce qui est autorisé par la législation applicable ;
- certains professionnels réglementés tels que des experts-comptables, des commissaires aux comptes ou des avocats.
Mobilians veille à ce que l’ensemble de ses partenaires, destinataires de données à caractère personnel des Utilisateurs, placent la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission, prennent des engagements contractuels relatifs à la protection des données a minima équivalents à la Politique de Confidentialité, et s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
5. Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs disposent :
- d’un droit d’accès : il permet à l’Utilisateur d’obtenir des informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel ainsi qu’une copie desdites données ;
- d’un droit de rectification : il permet à l’Utilisateur de demander à ce que les données à caractère personnel qu’il estime inexactes ou incomplètes soient modifiées en conséquence ;
- d’un droit d’opposition : il permet à l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs liés à sa situation particulière ;
- d’un droit de limitation : il permet à l’Utilisateur de suspendre le traitement de données à caractère personnel dont il fait l’objet tout en conservant les données traitées ;
- d’un droit à la portabilité : il permet à l’Utilisateur que les données à caractère personnel qu’il a fournies lui soient restituées ou, lorsque cela est techniquement possible, soient transférées à un tiers. Les informations demandées par l’Utilisateur lui seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire ;
- d’un droit de suppression : il permet à l’Utilisateur d’obtenir la suppression de ses données à caractère personnel. S’agissant du droit à la suppression des données personnelles de l’Utilisateur, ce dernier ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.
L’Utilisateur peut mettre en œuvre ses droits en adressant un courriel au Délégué à la Protection des Données de Mobilians à l’adresse électronique : dpo@mobilians.fr.
Mobilians dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7 (https://www.cnil.fr) en cas de difficulté.
6. Durée de conservation des données à caractère personnel
Mobilians conserve les données à caractère à caractère personnel pendant les durées énumérées ci-après :
- pour les données relatives aux demandes d’aide financière : le temps nécessaire au traitement de la demande ;
- pour les données communiquées via les demandes de contact : le temps nécessaire pour répondre à la demande ;
- pour les données transmises lors de la mise en œuvre d’un droit concédé par la Règlementation applicable en matière de Données Personnelles : le temps nécessaire au traitement de la demande.
Toutefois, à l’issue des délais précités, les données à caractère personnel collectées et traitées pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées.
7. Transfert de données à caractère personnel hors Union européenne
Mobilians ne transfère aucune donnée à caractère personnel hors Union européenne.
Dans la situation où Mobilians serait amenée à communiquer des données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, Mobilians s’engage à vous en informer et à encadrer sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié, tel que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021.
8. Gestion des cookies
Mobilians utilise des cookies sur le Site Internet afin de recueillir des informations sur l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs.
Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans le navigateur ou l’appareil de l’Utilisateur par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités. Les cookies aident Mobilians à se rappeler de l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site Internet, ainsi que de diverses informations sur ses précédentes visites.
Conformément à la Réglementation applicable en matière de Données Personnelles, la personne concernée est informée de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à sa disposition pour s’y opposer.
Les traceurs utilisés par le Site Internet relèvent de deux catégories :
- des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas le consentement préalable de l’Utilisateur mais sont indispensables au fonctionnement technique du Site Internet ;
- d’autres traceurs soumis au consentement préalable de l’Utilisateur.
8.1 Traceurs exemptés de consentement préalable
MOBILIANS utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le Site Internet notamment en mémorisant l’authentification de la session.
Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site Internet. L’Utilisateur peut néanmoins s’opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant son navigateur. En principe, l’Utilisateur peut soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur le périphérique du contact extérieur avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.
La liste de ces cookies est accessible sur le panneau de gestion du consentement de l’Utilisateur en demandant le détail de la rubrique « nécessaire ».
Ce panneau de gestion est accessible en cliquant sur le lien « Modifier ou renouveler le consentement aux cookies » situé en pied de page du Site Internet.
8.2 Traceurs soumis au consentement préalable de l’Utilisateur
MOBILIANS utilise des traceurs sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable.
Ces traceurs sont conservés pour une durée variable dépendant des types de cookies et des politiques de confidentialité des tiers qui les ont déposés.
La liste de ces cookies et leur durée de conservation est accessible sur le panneau de gestion du consentement des Utilisateurs en demandant le détail des rubriques « préférences », « mesure d’audience » et « tiers / optionnels ».
Ce panneau de gestion est accessible en cliquant sur le lien « Modifier ou renouveler le consentement aux cookies » situé en pied de page du Site Internet.
Lors de la première visite de l’Utilisateur sur le Site Internet et tant que l’Utilisateur ne se prononce pas, MOBILIANS l’informe de la présence des cookies nécessitant son consentement par le biais d’un bandeau cookies et l’invite à indiquer son choix. Ils ne sont déposés que si l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur peut à tout moment ajuster ses préférences en matière de cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur le lien « Modifier ou renouveler le consentement aux cookies » situé en pied-de-page du Site Internet.
Sur le Site Internet, l’Utilisateur peut se connecter à ses réseaux sociaux (Youtube, Facebook, Twitter, LinkedIn) grâce aux boutons prévus à cet effet. Si l’Utilisateur décide de se connecter à ses réseaux sociaux à partir du Site Internet, Mobilians attire son attention sur le fait que l’Utilisateur peut lui communiquer les informations de son profil en fonction du paramétrage des réseaux sociaux qu’il utilise. Mobilians invite l’Utilisateur à se rendre sur le réseau social concerné et à consulter sa politique de protection des données à caractère personnel afin de comprendre de quelle façon ses données sont partagées et utilisées dans ce cadre.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par les réseaux sociaux, Mobilians invite l’Utilisateur à consulter leur politique de confidentialité :
9. Modification de la Politique de confidentialité
Mobilians se réserve le droit d’apporter, à tout moment, à la Politique de Confidentialité toutes les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles.
En cas de modification de la Politique de confidentialité, Mobilians s’engage à communiquer la nouvelle politique de confidentialité a minima, quinze (15) jours avant la date de son entrée en vigueur.